Conditions Générales de Vente
D'une part, la société Chic et Tendance dont le siège social est situé en Seine-Maritime, déclaré sous le numéro SIRET 84224554000013 et joignable par mail à l'adresse suivante: chic.passion@outlook.fr
Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. La Société Chic et Tendance se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les conditions générales de vente, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues à chaque visite du site. La version applicable à toute transaction est celle figurant en ligne sur le site www.chic-tendance-bijoux.myshopify.com au moment de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.
Chic et Tendance s’engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.
1. LE CLIENT
Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site.
Lors de l’enregistrement des données personnelles du client dans la rubrique “mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Société Chic et Tendance ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit.
2. LES PRODUITS
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique " Collections " de notre site. Les photographies et les descriptions des produits sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de la société Chic et Tendance ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels.
3. COMMANDE
La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure établie par Chic et Tendance représentée par une succession d’étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, notamment au niveau de son adresse de livraison, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation des présentes conditions.
Chic et Tendance refusera toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure.
Dans cette hypothèse, Chic et Tendance informera par courrier électronique le client. Nous nous réservons le droit de ne pas traiter la commande.
Chic et Tendance s’engage à envoyer un e-mail de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, quantité, réductions…) à l’adresse e-mail fournie lors de la commande. À cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation du contenu de sa commande.
4. PAIEMENT
L’internaute peut passer commande sur le présent site et peut effectuer son règlement par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, MasterCard, American Express) expédition après réception du paiement. Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par les prestataire : Paypal. L’éditeur du présent site n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement de l’utilisateur. Le paiement est effectué directement entre les mains de l’établissement bancaire.
Pour tout renseignement : www.paypal.com
5. LIVRAISON
Les commandes sont traitées sous 3 à 7 jours ouvrés, puis elles sont expédiées soit :
- en lettre suivie sans assurance
ou
- en colissimo suivi avec assurance.
Le délai de livraison du transporteur est de 48 à 72 heures.
Chic et Tendance ne peut être tenu responsable des retards, dégradations et pertes dues au transporteur.
Aucun remboursement ne sera donc possible.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiqué au cours du processus de commande.
7. RETOURS, RETRACTATIONS ET REMBOURSEMENTS
Le client dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation, conformément à l’article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités à l'exception des frais de retour, à compter de la livraison de la commande et qui s’exercera par le retour, obligatoirement en lettre avec suivi, à ses frais des produits neufs, accompagnés du numéro de commande à l’adresse suivante :
Chic et Tendance
1 Rue André Mallet
76120 Le Grand-Quevilly
Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Les produits retournés incomplets, ou dégradés par l’acheteur ne seront pas repris.
8. DONNÉES PERSONNELLES
Les informations que vous nous communiquez dans la cadre de vos commandes sont à destination de la société Chic et Tendance et sont utilisées pour le traitement et le suivi de vos commandes, le SAV des produits commandés sur notre Site et la gestion marketing et de la relation client de votre compte client.
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, ou de suppression de vos données personnelles vous concernant, détenues par la société Chic et Tendance, en écrivant par courrier et en justifiant de votre identité.
9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments, articles, marques, modèles, dessins… figurant sur le site http://chic-tendance-bijoux.myshopify.com sont la propriété exclusive de la marque Chic et Tendance et ont été déposés auprès de l'INPI. Toute reproduction est strictement interdite et peut être sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle.